Les demandes de certificat médical pour un enfant sont fréquentes. Dans la plupart des situations liées à l’école ou au sport, aucun certificat n’est prévu par la réglementation. Les règles ci-dessous permettent de savoir précisément quand un rendez-vous médical est nécessaire.
Un certificat engage la responsabilité du médecin et ne peut être établi qu’après examen de l’enfant. Le Dr ZELER ne rédige pas de certificat lorsqu’aucun texte ne l’exige et qu’aucun motif médical ne le justifie. Les règles générales applicables aux autres demandes sont présentées dans l’article Les certificats médicaux : ce qu’un médecin peut et ne peut pas rédiger.
Admission en crèche : le certificat est obligatoire
Pour l’admission en crèche, les parents doivent remettre un certificat médical datant de moins de deux mois attestant l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité. Il est remis au moment de l’admission et au plus tard dans les quinze jours suivants.
Cette obligation résulte de l’article R. 2324-39-1 du Code de la santé publique. La crèche doit également recevoir une copie des documents attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour.
Inscription à l’école : aucun certificat médical d’aptitude
L’école maternelle ou élémentaire ne peut pas demander de certificat médical d’aptitude lors de l’inscription. Cette ancienne obligation a été supprimée par l’article 3 du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, qui a abrogé l’article 1er du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946. Le ministère de l’Éducation nationale a rappelé cette suppression aux établissements scolaires.
La seule pièce médicale à fournir pour l’admission ou le maintien en collectivité est la preuve des vaccinations obligatoires, conformément aux articles L. 3111-2 et R. 3111-8 du Code de la santé publique.
Vaccinations : donnez la copie des pages du carnet de santé, pas un autre certificat
Pour l’école ou la crèche, il faut remettre la photocopie de toutes les pages de vaccination renseignées du carnet de santé de l’enfant. Il ne faut pas demander un certificat de vaccination séparé et il ne faut pas transmettre le carnet entier.
Ces pages sont elles-mêmes des certificats officiels. Pour le carnet distribué depuis le 1er janvier 2025, l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2024 désigne les doubles pages 117-118 et 119-120, homologuées sous les numéros CERFA 12594*03 et 12595*03. Les carnets antérieurs restent utilisables : le modèle de 2018 porte les numéros 12594*02 et 12595*02, et celui de 2006 les numéros 12594*01 et 12595*01.
Chaque vaccination doit être datée et signée. Le nom et l’adresse du professionnel qui l’a réalisée doivent être indiqués, le plus souvent au moyen de son tampon. Avant de photocopier, vérifiez que le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant figurent sur chaque page. Si le médecin a oublié ces mentions, faites-les compléter avant de remettre les copies.
Les images ci-dessous permettent de reconnaître les pages selon l’édition du carnet. Elles sont des spécimens vierges : pour l’inscription de votre enfant, utilisez les pages remplies de son propre carnet.
Le ministère de la Santé présente le carnet actuel et permet d’en consulter le spécimen complet.
Absence scolaire : trois maladies seulement imposent un certificat de retour
Pour une absence scolaire, un mot des parents indiquant le motif de l’absence suffit. Un certificat médical de réadmission n’est exigible que dans les trois situations pour lesquelles l’article 3 de l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 subordonne expressément le retour en collectivité à la présentation d’un certificat :
- Infection à streptocoque hémolytique du groupe A, notamment une angine streptococcique ou une scarlatine : le certificat atteste que l’enfant a été soumis à une thérapeutique appropriée.
- Teigne : le certificat atteste qu’un examen microscopique a montré la disparition de l’agent pathogène.
- Tuberculose respiratoire : le certificat atteste la négativation de l’expectoration.
Pour une scarlatine, la copie de l’ordonnance d’antibiotique ne suffit pas. Elle prouve qu’un traitement a été prescrit, pas qu’il a été commencé ni qu’il est adapté à la situation constatée. La contagiosité persiste encore 24 à 48 heures après le début d’un traitement efficace ; l’Assurance Maladie fixe le retour en collectivité à deux jours après le début de l’antibiothérapie. Le document demandé par l’arrêté du 3 mai 1989 reste donc un certificat médical.
Si la maladie de l’enfant ne figure pas dans cette liste de trois situations, aucun certificat médical de retour à l’école n’est exigible sur le fondement de cet arrêté. Certaines maladies peuvent néanmoins imposer une période d’éviction. Les parents doivent respecter la durée indiquée par le médecin ou par l’autorité sanitaire et signaler la maladie à l’établissement lorsqu’elle est contagieuse.
Lorsqu’un établissement demande malgré tout un certificat pour une absence qui ne relève pas de ces trois situations, vous pouvez lui remettre le courrier officiel de Service-Public.fr :
Ce courrier concerne une absence scolaire ne nécessitant pas de certificat. Il ne doit pas être utilisé dans l’une des trois situations énumérées ci-dessus.
Absence en crèche
Pour une absence de un à trois jours, un certificat médical ne réduit pas les frais de crèche. Les trois premiers jours restent dus.
À partir de quatre jours d’absence, un certificat est nécessaire pour bénéficier de l’exonération des frais de garde à compter du quatrième jour, selon la circulaire CNAF n° 2011-105 du 29 juin 2011. Il est inutile de demander ce certificat si l’absence ne dépasse pas trois jours.
Après une maladie contagieuse, la crèche peut demander un certificat attestant que l’enfant peut revenir en collectivité. Cette règle doit être distinguée de la justification administrative d’une absence scolaire.
Absence à la cantine : vérifiez le règlement local
Il n’existe pas de règle nationale imposant un délai de carence pour les repas de cantine. La facturation et les conditions d’annulation relèvent du règlement du service de restauration : commune ou intercommunalité pour l’école primaire, département pour le collège, région pour le lycée. Service-Public.fr rappelle cette répartition des compétences.
Certains règlements prévoient une exonération sur présentation d’un certificat médical, parfois dès le premier repas annulé et parfois après un délai. Il faut donc lire le règlement de votre cantine : ce règlement, et non une règle médicale générale, fixe le premier repas non facturé.
L’Ordre des médecins confirme qu’aucun texte national n’impose un certificat pour une absence ordinaire à la cantine, tout en constatant qu’il est souvent demandé pour obtenir l’exonération des repas. Lorsque le règlement le prévoit et que l’enfant a été examiné, le Dr ZELER peut certifier les constatations médicales utiles ; il ne peut pas décider à la place de la collectivité quels repas seront remboursés.
Sorties et voyages scolaires : aucun certificat médical
Aucun certificat médical d’aptitude ou de non-contre-indication n’est prévu pour une sortie ou un voyage scolaire. La circulaire du 13 juin 2023 relative aux sorties et voyages scolaires fixe les documents et autorisations nécessaires sans imposer ce certificat. L’Ordre des médecins classe également cette demande parmi les certificats non exigibles.
Pour un voyage à l’étranger sans parent, l’enfant doit en revanche avoir son titre d’identité ou de voyage et une autorisation de sortie du territoire. Cette obligation découle de l’article 371-6 du Code civil et du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Ce sont des documents administratifs, pas des certificats médicaux.
Éducation physique et sportive : certificat uniquement en cas d’inaptitude
Aucun certificat d’aptitude n’est nécessaire pour participer aux cours d’EPS. Une inaptitude physique doit en revanche être justifiée par un certificat médical.
Conformément à l’article R. 312-2 du Code de l’éducation, le certificat précise si l’inaptitude est totale ou partielle et indique sa durée, qui ne peut pas dépasser l’année scolaire en cours. En cas d’inaptitude partielle, il décrit les capacités fonctionnelles utiles sans révéler le diagnostic, afin que l’enseignant adapte les activités.
Il n’existe pas de CERFA national unique pour l’EPS. Vous pouvez télécharger le modèle officiel de certificat de l’académie de Grenoble. Le document comprend un modèle utilisable pour préciser l’aptitude partielle ou l’inaptitude totale.
Une inaptitude médicale ne dispense pas automatiquement l’élève d’assister au cours. La dispense de présence est une décision de l’établissement.
Allergie, maladie chronique et traitement à l’école
Un médecin ne peut pas certifier qu’un enfant ne présente aucune allergie. Il est médicalement impossible d’exclure à l’avance toutes les allergies. L’Ordre des médecins indique explicitement que ce certificat ne doit pas être délivré. Le médecin ne peut attester que les constatations qu’il est en mesure de faire, conformément à l’article R. 4127-76 du Code de la santé publique ; l’article R. 4127-28 interdit les documents de complaisance.
Une allergie connue, une intolérance alimentaire, une maladie chronique ou un traitement prolongé peut nécessiter un projet d’accueil individualisé, appelé PAI. Le PAI définit les adaptations, le régime éventuel, les médicaments et la conduite à tenir pendant le temps scolaire et périscolaire. Il repose sur les besoins médicaux réels de l’enfant ; ce n’est pas un certificat d’« absence d’allergie ».
La procédure est fixée par la circulaire du 10 février 2021 relative au PAI. Vous pouvez télécharger le modèle national vierge de PAI publié par Éduscol. La famille demande sa mise en place à l’école ; le médecin qui suit l’enfant fournit les éléments médicaux et l’ordonnance nécessaires, puis le PAI est formalisé avec le médecin de l’Éducation nationale ou de la structure.
Mannequinat et essayage de vêtements : examen médical obligatoire
Lorsqu’un essayage de vêtements constitue une sélection ou une prestation d’enfant mannequin, l’examen médical préalable est obligatoire. Cela concerne notamment les séances organisées par une marque, comme Quechua, lorsqu’elles passent par le cadre professionnel du mannequinat. Un simple essayage de vêtements en magasin par un client n’est évidemment pas concerné.
L’article R. 7124-9 du Code du travail impose un examen par un pédiatre ou un médecin généraliste. L’avis médical doit préciser si, compte tenu de son âge et de son état de santé, l’enfant peut assurer l’activité de mannequin sans compromettre sa santé ou son développement. L’examen est renouvelé tous les trois mois avant 3 ans, tous les six mois de 3 à 6 ans et chaque année après 6 ans.
Pour un enfant de moins de 16 ans, l’emploi relève soit d’une autorisation individuelle pour une prestation déterminée, soit d’une agence de mannequins titulaire d’un agrément annuel. Le ministère du Travail détaille ces deux voies. Il n’existe pas de CERFA médical national à remplir : l’avis est rédigé sous la forme d’un certificat médical après examen de l’enfant. Apportez au rendez-vous le document de l’agence ou de la marque décrivant la séance et ses conditions.
Sport en club : un questionnaire national pour les mineurs licenciés
Pour les mineurs qui demandent ou renouvellent une licence auprès d’une fédération sportive, le contenu du questionnaire de santé est national : chaque club ne choisit pas ses propres questions. Il est fixé par l’arrêté du 7 mai 2021 et peut être consulté directement dans l’annexe II-23 du Code du sport. Le club peut seulement présenter ce questionnaire ou l’attestation correspondante dans sa propre mise en page.
L’enfant et ses parents le remplissent ensemble. Le questionnaire reste confidentiel : vous remettez au club l’attestation demandée, pas le détail des réponses. Si toutes les réponses sont négatives, aucun certificat n’est nécessaire. Si une réponse conduit à un examen médical, il faut consulter et présenter un certificat. Cette règle résulte du III de l’article L. 231-2 du Code du sport.
Hors licence d’une fédération sportive, une salle ou un club indépendant fixe ses propres conditions ; le questionnaire national n’a alors pas automatiquement valeur obligatoire.
Un certificat médical annuel reste obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières énumérées par l’article D. 231-1-5 du Code du sport, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-853 du 31 août 2023 :
- la plongée subaquatique, y compris souterraine ;
- les sports de combat pratiqués en compétition dans lesquels la mise hors combat est autorisée ;
- les disciplines utilisant des armes à feu ou à air comprimé ;
- les disciplines pratiquées en compétition avec un véhicule terrestre à moteur, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
- les disciplines motonautiques.
Le simulateur officiel pour la pratique sportive permet de vérifier la règle applicable selon l’âge, la discipline, la licence et le cadre de pratique.
Vérifier la demande avant de prendre rendez-vous
Le simulateur officiel pour la crèche, l’école, le collège et le lycée indique si un certificat est nécessaire selon le motif de la demande.
Avant de prendre rendez-vous avec le Dr ZELER, demandez à l’établissement ou au club le texte ou le formulaire qui fonde sa demande. Lorsqu’un certificat est réellement nécessaire, apportez ce document et le carnet de santé de l’enfant à la consultation.