Les demandes de certificat médical pour un enfant sont fréquentes. Dans la plupart des situations liées à l’école ou au sport, aucun certificat n’est prévu par la réglementation. Les règles ci-dessous permettent de savoir précisément quand un rendez-vous médical est nécessaire.
Un certificat engage la responsabilité du médecin et ne peut être établi qu’après examen de l’enfant. Le Dr ZELER ne rédige pas de certificat lorsqu’aucun texte ne l’exige et qu’aucun motif médical ne le justifie. Les règles générales applicables aux autres demandes sont présentées dans l’article Les certificats médicaux : ce qu’un médecin peut et ne peut pas rédiger.
Admission en crèche : le certificat est obligatoire
Pour l’admission en crèche, les parents doivent remettre un certificat médical datant de moins de deux mois attestant l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité. Il est remis au moment de l’admission et au plus tard dans les quinze jours suivants.
Cette obligation résulte de l’article R. 2324-39-1 du Code de la santé publique. La crèche doit également recevoir une copie des documents attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour.
Inscription à l’école : aucun certificat médical d’aptitude
L’école maternelle ou élémentaire ne peut pas demander de certificat médical d’aptitude lors de l’inscription. Cette ancienne obligation a été supprimée par l’article 3 du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, qui a abrogé l’article 1er du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946. Le ministère de l’Éducation nationale a rappelé cette suppression aux établissements scolaires.
La seule pièce médicale à fournir pour l’admission ou le maintien en collectivité est la preuve des vaccinations obligatoires, conformément aux articles L. 3111-2 et R. 3111-8 du Code de la santé publique.
Il faut photocopier les pages de vaccination du carnet de santé
Il n’est pas nécessaire de demander au médecin un certificat de vaccination séparé. Il faut remettre à l’école ou à la crèche la photocopie des pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations.
Ces pages sont des certificats officiels. Dans le modèle de carnet défini par l’arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé, les certificats de vaccination sont homologués sous les numéros CERFA 12594*02 et 12595*02.
Chaque vaccination doit être datée et signée. Le nom et l’adresse du professionnel qui l’a réalisée doivent être indiqués, le plus souvent au moyen de son tampon. Avant de faire les photocopies, vérifiez que le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant figurent sur chaque page copiée. Ces mentions sont parfois oubliées lors du remplissage du carnet.
Absence scolaire : trois maladies seulement imposent un certificat de retour
Pour une absence scolaire, un mot des parents indiquant le motif de l’absence suffit. Un certificat médical de réadmission n’est exigible que dans les trois situations pour lesquelles l’article 3 de l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 subordonne expressément le retour en collectivité à la présentation d’un certificat :
- Infection à streptocoque hémolytique du groupe A, notamment une angine streptococcique ou une scarlatine : le certificat atteste qu’un traitement approprié a été suivi.
- Teigne : le certificat atteste qu’un examen microscopique a montré la disparition de l’agent pathogène.
- Tuberculose respiratoire : le certificat atteste la négativation de l’expectoration.
Si la maladie de l’enfant ne figure pas dans cette liste de trois situations, aucun certificat médical de retour à l’école n’est exigible sur le fondement de cet arrêté. Certaines maladies peuvent néanmoins imposer une période d’éviction. Les parents doivent respecter la durée indiquée par le médecin ou par l’autorité sanitaire et signaler la maladie à l’établissement lorsqu’elle est contagieuse.
Lorsqu’un établissement demande malgré tout un certificat pour une absence qui ne relève pas de ces trois situations, vous pouvez lui remettre le courrier officiel de Service-Public.fr :
Ce courrier concerne une absence scolaire ne nécessitant pas de certificat. Il ne doit pas être utilisé dans l’une des trois situations énumérées ci-dessus.
Absence en crèche
Pour une absence de un à trois jours, un certificat médical ne réduit pas les frais de crèche. Les trois premiers jours restent dus.
À partir de quatre jours d’absence, un certificat est nécessaire pour bénéficier de l’exonération des frais de garde à compter du quatrième jour, selon la circulaire CNAF n° 2011-105 du 29 juin 2011. Il est inutile de demander ce certificat si l’absence ne dépasse pas trois jours.
Après une maladie contagieuse, la crèche peut demander un certificat attestant que l’enfant peut revenir en collectivité. Cette règle doit être distinguée de la justification administrative d’une absence scolaire.
Sorties et voyages scolaires : aucun certificat
Aucun certificat médical n’est nécessaire pour participer à une sortie ou à un voyage organisé par l’école. Les textes relatifs aux sorties scolaires ne prévoient pas ce document.
Éducation physique et sportive : certificat uniquement en cas d’inaptitude
Aucun certificat d’aptitude n’est nécessaire pour participer aux cours d’EPS. Une demande d’inaptitude physique doit en revanche être justifiée par un certificat médical.
Conformément à l’article R. 312-2 du Code de l’éducation, le certificat précise si l’inaptitude est totale ou partielle et indique sa durée, qui ne peut pas dépasser l’année scolaire en cours. En cas d’inaptitude partielle, le médecin peut décrire les possibilités de l’élève afin que l’enseignant adapte les activités.
Une inaptitude médicale ne dispense pas automatiquement l’élève d’assister au cours. La dispense de présence est une décision de l’établissement.
Allergie, maladie chronique et traitement à l’école
Un médecin ne peut pas certifier qu’un enfant ne présente aucune allergie. Aucun certificat d’« absence d’allergie » ne doit donc être demandé.
Une allergie, une intolérance alimentaire, une maladie chronique ou un traitement prolongé peut nécessiter un projet d’accueil individualisé, appelé PAI. Le PAI définit les adaptations, les médicaments éventuellement nécessaires et la conduite à tenir pendant le temps scolaire. Il ne s’agit pas d’un certificat de convenance.
Sport en club : questionnaire de santé pour les mineurs
Pour obtenir ou renouveler la licence sportive d’un mineur, les parents et l’enfant remplissent un questionnaire de santé. Le certificat médical n’est nécessaire que lorsqu’une réponse au questionnaire conduit à un examen médical. Cette règle est fixée par le III de l’article L. 231-2 du Code du sport.
Un certificat médical annuel reste obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières énumérées par l’article D. 231-1-5 du Code du sport, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-853 du 31 août 2023 :
- la plongée subaquatique, y compris souterraine ;
- les sports de combat pratiqués en compétition dans lesquels la mise hors combat est autorisée ;
- les disciplines utilisant des armes à feu ou à air comprimé ;
- les disciplines pratiquées en compétition avec un véhicule terrestre à moteur, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
- les disciplines motonautiques.
Le simulateur officiel pour la pratique sportive permet de vérifier la règle applicable selon l’âge, la discipline, la licence et le cadre de pratique.
Vérifier la demande avant de prendre rendez-vous
Le simulateur officiel pour la crèche, l’école, le collège et le lycée indique si un certificat est nécessaire selon le motif de la demande.
Avant de prendre rendez-vous avec le Dr ZELER, demandez à l’établissement ou au club le texte ou le formulaire qui fonde sa demande. Lorsqu’un certificat est réellement nécessaire, apportez ce document et le carnet de santé de l’enfant à la consultation.